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Statuts de l'Association Bancs Publics
(version PDF 43 Kb)

I. NOM, SIEGE ET BUT

Article 1
Nom et siège

Il est constitué sous le nom: Bancs publics
une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse, avec son siège à Genève.

Article 2
But

  1. L'association Bancs publics a pour but de favoriser les débats, la réflexion et les échanges dans le domaine scientifique.
  2. Elle a notamment pour objectif d'organiser à Genève des rencontres sur des sujets scientifiques, particulièrement dans leur rapport avec la société (cafés-scientifiques).

II. MEMBRES

Article 3
Admission

  1. L'association est composée de membres actifs - qui participent directement à l'organisation et la réalisation des objectifs de l'association - et de membres partenaires - qui peuvent être tant des personnes physiques que des personnes morales.
  2. Toute personne physique peut devenir membre actif de l'association si elle en fait la demande et si sa candidature est parrainée par deux membres de l'association.
  3. Toute personne physique ou morale peut devenir membre partenaire si elle en fait la demande.
  4. Le comité se prononce sans indication de motifs sur l'admission ou le refus de toutes les candidatures. Il respecte en principe un équilibre entre les membres représentants du corps scientifique et les autres membres.

Article 4
Sortie

La sortie d'un membre peut avoir lieu en tout temps par démission écrite adressée au comité.

Article 5
Exclusio
n

Le comité prononce sans indications de motifs les décisions d'exclusion.

III. RESSOURCES

Article 6
Ressources

  1. Les ressources de l'association sont constituées
    • des cotisations de ses membres
    • des produits des activités de l'association
    • des dons et legs
    • des subventions éventuelles
    Les membres ne répondent pas de dettes de l'association.
  2. La cotisation annuelle est fixée par une décision de l'Assemblée générale.

IV. ORGANISATION

Article 7
Assemblée générale

  1. La réunion des membres de l'association constitue l'Assemblée générale.
  2. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
  3. Elle est convoquée par le comité une fois par an au moins, par convocation adressée à chaque membre dans un délai de 15 jours à l'avance. De par la loi, une convocation a lieu lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
  4. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle élit les membres du comité et contrôle l'activité de ce dernier. Elle peut le révoquer en tout temps.
  5. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. La représentation des membres absents est possible; chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Article 8
Comité

  1. Le comité se compose de dix à quinze membres élus par l'Assemblée générale. Il est constitué notamment d'un/e président/e, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier désignés par l'Assemblée générale.
  2. Les membres du comité sont désignés pour un an. Ils sont rééligibles.
  3. Le comité gère les activités de l'association et la représente . Il a la compétence d'accorder des mandats à ses membres pour la réalisation des cafés-scientifiques. Il est responsable de l'information aux membres.
  4. Le comité se réunit chaque fois qu'il l'estime nécessaire.
  5. L'association est valablement engagée par les signatures d'au moins deux membres du comité dont le président ou un vice-président.
  6. Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix exprimées.

V. REVISION DES STATUTS

Article 9
Révision des statuts

Toute modification des statuts ne peut être faite que par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 10
Dissolution

  1. La dissolution est décidée par l'Assemblée générale convoquée dans ce but. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
  2. L'Assemblée générale décide de l'attribution de l'éventuel actif social.

Article 11
Entrée en vigueur

Ces statuts sont adoptés et immédiatement mis en vigueur par l'Assemblée générale constitutive du 15 février 1999.


Au nom de l'Assemblée générale constitutive:

La présidente: Béatrice Pellegrini

La vice-présidente: Sylvie Rossel

Le secrétaire: Gilles Hernot


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